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 Contravention

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chouchou

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MessageSujet: Contravention   8/6/2008, 17:42

Salut a tous !

J'ai une petite question parce que j'ai trouvé certaines réponses qui m'intrigue et je ne sais pas trop quoi faire !
Vendredi soir, me suis fais arreté sur Poissy, pour avoir "grillé" un feu rouge...
Entre grillé et grillé c'est vrai que bon j'aurais peut etre pu m'arreté et lorsque je suis passé au niveau du feu il a viré au rouge !
Je dis pas que j'ai pas fais d'infraction hein !!!
Donc la giro et tout je m'arrete et trois policier pour le controle. Je totalise donc :

- Non apposition du "A" (mettre un "A" sur un vieux 325is j'aime pas trop, ca fait limite dealer...a noté que j'en ai deux sur ma mini ! ca compte ??? Rolling Eyes )
- Non changement du proprietaire sur la carte grise
- Grillage de feu

Ca me fait donc 200 boules a payé, et je l'ai fait, j'ai juste un petit probleme...

Sur 2 des 3 PV il y a une adresse (Bd Gambetta) et sur le troisieme (celui du feu rouge il y en a une autre, j'ai regarder sur une carte, ca ne correspond en rien a ce qu'il peut y avoir écrit...) , ensuite l'écriture de celui du feu rouge est completement illisible, ce pourquoi j'arrive pas a vous transmettre l'adresse, on a été 5 a regarder et pas moyen de tout déchiffrer, mis a par peut etre trois mots sur tout le PV, mais on est pas sur !
De plus l'agent ne m'a pas indiqué combien j'allais perdre de points, et apparement ils sont obligés de nous annoncé combien...

Alors je suis honnete d'un coté, j'ai payé, je reconnais, mais sans vouloir etre méchant ils arnaquent tellement que si je peux juste éviter de perdre 4 points ca m'arrangerai...
Si quelqu'un est un peu callé dans l'histoire, ou si ca lui est déjà arrivé, est ce que l'on pourrait m'éclairer et savoir si ca vaut le coup que j'éssaye de contester...

Merci a tous pour vos futurs réponses en espérant que l'on pourra m'aider...

Minichoucalement.
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Mini4ever

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MessageSujet: Re: Contravention   8/6/2008, 18:56

Les agents ne communiquent pas le retrait de point exact,c'est la préfecture qui décide!

Ludo
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sebmini60

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MessageSujet: Re: Contravention   8/6/2008, 20:40

en gos si ta 3pv
2 sur le bd gambetta
et 1 sur une autre rue a la méme heure il n'est pas valable car tu ne peut pas etre a deux endroits en méme temp au méme moment
A++seb
ps: probléme si ta payé le dernier je croit que tu la dans le c..
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vichento
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MessageSujet: Re: Contravention   8/6/2008, 20:50

tu peux le réclamer même si tu l'as payé
justement, maintenant, tu dois le payer même si tu réclames je crois...

faut vraiment qu'on engage un flic parmi les membres lol!



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sebmini60

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 12:40

c'est une bonne idée mais cela peut étre a double tranchan imagine si c'est une taupe lol! lol! lol! lol!
ps un avocat spécialisé dans l'automobile serai mieu
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Mini-rider
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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 12:54

un feu rouge c'est 4 point ca c'est sur et 90 euros mais il aurait du te donner un cerfa avec le nombre de points succeptible d'etre perdu

sinon bon Week end ??????? je sors je sors

Mikael
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Dany

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 13:17

T'aurais du demander qu'ils te fassent un lot, un forfait quoi ! je sors
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 15:59

Bah oui, en plus un pote devant moi, exactement dans le meme cas, bon lui il a eu de la chance (il roule en 480, donc c'est vrai que c'est a la tete...) bah il aurait été arreté on aurait meme pu demandé un tarif de groupe !!!!
Merci pour vos réponse, je me suis tourné vers un proche qui travail dans le juridique et j'espere qu'elle pourra bien me diriger...

Je rajoute une derniere chose : Ma MAMAN a réussis a déchiffrer que l'agent avait marqué orange, et a réécrit par dessus ROUGE ! donc celui ci n'était pas sur de ce qu'il a marqué !
Pas mal non !!!!
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 16:01

Petite question Mini-Rider, c'est quoi un "cerfa" ? un certificat ? un quoi ?
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Tazounours

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 17:12

Je pense qu'il voulait parler du petit livre qu'ils ont tjr avec eux et qui est la pour aider le policier à choisir quelle contredanse il va te mettre Twisted Evil
Je me demande si tu ne peux pas faire une réclamation, mais il me semble que si ta pas conteste lors de l'interpellation c'est difficile de contester après coup
au fait bon a savoir
tu es obliger de paye mais tu peux refuse de signer et tu doi mettre contesté si tu conteste mais que tu signes ca peu avoir moins d'impact
maintenant si ya une erreur sur les contravention faut le signaler mais la la procédure est plus lourde si mes souvenir sont bons
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Tazounours

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MessageSujet: Re: Contravention   9/6/2008, 17:31

bon après m'être renseigner ya une possibilité mais on me l'as déconseiller dans ton cas, cela aggraverait ton cas.
Pour une contestation il faut envoyer une lettre au procureur de la république
avec le détail de tous les points posant problème
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Dany

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 09:04

Un cerfa, c'est le terme générique pour désigner un formulaire officiel préimprimé, à compléter.

Chouchou.

Tu peux faire un courrier au Procureur en listant toutes les anomalies, incertitudes et ratures, et demander une minoration de l'amende (ce qui se traduirait alors par un reversement à ton endroit). Mais, il faudrait que tu reconnaisses - si c'est réellement le cas - une faute parmi celles énumérées.
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 12:20

C'est a dire que je reconnaisse ? Une des infraction ? l'infranction (feu rouge) ?
Il est déjà arrivé a tout le monde de rouler "tranquilou" a l'approche d'un feu, et au moment ou il passe à l'orange, bah on accelere, on aurait pu tenter un freinage, mais bon si c'est pour allumer les disques et se dire merde je vais me retrouver au milieu de carrefour...
Bon c'est approximativement ce cas la sauf que je suivais un pote ce pourquoi je me suis pas arreter, mais ma voiture est passé a hauteur du feu et celui ci est passé au rouge ! donc voila la situation est un peu ambigue...
J'espere que tout le monde saisie mon cas, je ne veux pas pas qu'on me regarde comme victime mais bon, ils abusent un peu faut avouer...
Ma cousine m'a dite que je pouvais contester, vu le nombre d'érreur accumulé sur le PV, étant donné qu'ils nous allume des qu'on fait une faute bah je voudrais faire la meme chose pour eux !...
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Gaël

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 12:32

au pire tu reconnais que tu n'avais pas mis ton A, c'est le moins pire..

gael

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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 12:56

Je pensais plutot dire de la carte grise, étant donné que la sous préf est vite au courant...de toute facon, je vais vite allé la faire...320€...avec une voiture de plus de 10 ans.... Crying or Very sad scratch
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Mini4ever

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 13:09

C'est 36€ du cheval donc 36X4=144€

Ludo
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Sourire
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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 13:10

Le prix du cheval est selon le département
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Dany

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 14:47

Ben oui, le A ou une bricole. Mais fait valoir que le constat du flic mentionnait d'abord orange, et que cela s'est transformé en rouge. Tu n'étais pas dangereux en dégageant le carrefour en passant à l'orange plutôt que de te mettre debout sur le frein et t'arrêter au milieu !

Sois de bonne foi, courtois, ça peut payer ... non pas payer (tu as assez déboursé) ... payer en retour !!!
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cpt-caverne01

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 16:39

bonsoir messieurs Very Happy

vous n'avez pas un flic dans vos membres mais un gendarme (mobile ok, mais gendarme quand meme afro )

Donc si tu as 3 amendes dont 2 à un endroit et la 3ème à un autre, tu écris à Monsieur l'Officier du Ministère Public de la commune où tu as été verbalisé, en lui expliquant qu'il est humainement impossible d'être à 2 endroits à la fois.

Ne lui parle pas de l'écriture de porc de l'agent, il le verra lui même. Tu précises que tu as réglé les amendes afin de ne pas avoir de sur-amende, mais que t'en conteste une (la mauvaise adresse).

Concernant le fait qu'il ne t'ait pas indiqué que t'allais perdre des points, c'est une erreur de sa part, mais c'est ta parole contre la sienne! donc tu perds Crying or Very sad

Ne t'inquiète pas, si tu ne reçois pas de papier de la préfecture qui t'indique que t'as perdu effectivement 4 pts, tu ne les auras pas perdu.

En revanche, la non mutation de carte grise, je trouve que c'est normal affraid je sors qu'il te l'ait mise. Je m'explique, celà veut dire que tu peux faire ce que tu veux c'est l'ancien proprio qui va recevoir les amendes et même si tu écrases quelqu'un et que tu t'enfuis, c'est lui qu'on va aller chercher donc pas cool du tout Evil or Very Mad

Mais j'avoue enfin que t'es tombé sur un policier qui ne devait pas avoir fait son taf de timbre amende car 3 pour une seule personne c'est vraiment abusé (lorsque je fais de la police de la route, ce qui est très très rare) je ne verbalise que très peu, à moins de tomber sur un abruti qui veut rien comprendre Evil or Very Mad

ENFIN UN CONSEIL A TOUS, LORSQU'ON VOUS ARRETE NE COMMENCER PAS A DIRE QUE VOUS ETES PRESSER OU NE COMMENCER PAS A FAIRE LE MALIN, LES AGENTS DE LA ROUTE DETESTENT CELA ET EN GENERAL SA SE SOLDE PAR UNE BELLE AMENDE.

PS: je me suis fais controler à 88 au lieu de 50 en moto, je n'ai pas dis ce que je faisais comme job et je suis reparti sans rien, il suffit de discuter correctement avec l'agent et peut etre qu'il vous laissera reparti, car un pv, il faut l'enregistrer dans la base, dans les stat, etc... etc... et souvent ils ont pas envie de le faire donc ......
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 20:24

Salut a tous, petite information pour Mini4ever, le prix du cheval dans les Yvelines est de 46.15, et pour un 325is de 1989 ca fait a tout péter 320 boules ! Donc a tous je vais vous en apprendre une bonne, quand on est riche, bah en fait, on est pauvre !!!! je sors

Ensuite pour les autres qui on répondu, d'une part je comprend qu'ils aient fait un PV pour la carte grise, mais bon, c'est le cumul de tout ca qui me dérange, ensuite je suis et je reste toujours courtois avec les agents de police ou autre, je suis pas du genre a faire le malin pour m'en prendre deux fois plus dans la tronche, il m'a demandé si je savais combien c'était pour faire la carte grise, je lui ai dis que je pensais sans etre certain que c'était deux mois, il m'a dit "AH NON C'EST UN MOIS"...bon bah d'accord, y a pas d'entourloupe, la dessus j'étais pas dans mon droit y a pas de mal. Je pense que l'état joue sur ce qu'il peut pour faire de l'argent, et je ne m'appel pas crésus, comme beaucoup certainement (prix du cheval, prix de l'éssence, prix du permis...).
Demain je rédige ma lettre, je l'envoie, et je prie...c'est ca ? combien y a t'il de chance qu'il soit contester, ou qu'il garde le retrait de point ?
Merci cpt-caverne01 ton aide m'a été précieuse...
Penses tu que tu pourrais me donné ton avis si je t'envoie un scan du PV ?

Encore merci a tous !!!

Minichoucalement
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cpt-caverne01

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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 20:37

je voudrais bien t'aider plus mais Rolling Eyes comme je l'ai indiqué, je suis gendarme mobile affraid , ma spécialité c'est l'intervention Cool et le maintien de l'ordre Cool et non la police de la route.

si le pv est raturé clown , qu'il y a une faute d'or-taux-graffe affraid ou une erreur clown il est en théorie annulé Twisted Evil .

Si il est illisible, je ne sais pas. Evil or Very Mad

J'espère que ta demande à l'OMP va aboutir cheers
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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 20:41

Ok, bah je vais essayé et puis on véra bien...
Ca y est, je suis croyant... afro
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vichento
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MessageSujet: Re: Contravention   10/6/2008, 21:41

euh, moi je crois qu'il faut s'arreter à l'orange... point barre lol! lol!

à ta place, je contesterais celui qui n'est pas à la bonne adresse et voilà...



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Dany

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MessageSujet: Re: Contravention   11/6/2008, 09:21

La perte de points est, théoriquement, décidée et portée à connaissance par un tribunal en application des clauses de la loi en cours. Le gendarme établit un procès verbal d'infraction(s) mais n'est pas responsable de la suite judiciaire. Il peut seulement dire que la ou les infractions commises rentrent dans la catégorie entraînant un retrait de points.
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   11/6/2008, 09:51

celui de la mauvaise adresse, est celui du feu rouge !!!!
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Dany

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MessageSujet: Re: Contravention   11/6/2008, 13:21

La mauvaise adresse, c'est celle de l'ancien proprio ? Dans ce cas, cela te reviendra quand même,
ou cette mauvaise adresse est "mauvaise" parce qu'illisible ?

Mais de toute manière, comment expliqueras-tu que tu es en possession de cette contredanse ?
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   11/6/2008, 13:46

Sur la contravention, l'adresse dans l'espace réservé a lieu de contravention est différente des deux autres qui sont a l'adresse ou je me suis faite arreté !
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sebmini60

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MessageSujet: Re: Contravention   12/6/2008, 14:47

en gros tu a grillé le feu a l'adresse X et il ton arrété a l'adresse Y ???
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chouchou

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MessageSujet: Re: Contravention   12/6/2008, 15:45

En gros c'est ca...jusque la c'est logique...
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MessageSujet: Re: Contravention   

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Contravention
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